Les revenus que vous tirez de la location de locaux meublés, en tant que loueur non professionnel, sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ils doivent être déclarés en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
LMNP ou LMP ?
La plupart du temps, vous devrez déclarer les revenus que vous tirez de la location de locaux meublés en tant que loueur non professionnel. Ils constituent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Vous êtes considéré comme loueur non professionnel si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :
- aucun membre du foyer fiscal n’est inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) en qualité de loueur professionnel ;
- les recettes annuelles tirées de cette activité par l’ensemble des membres du foyer sont inférieures à 23 000 € ;
- ces recettes sont inférieures au montant total des autres revenus d’activité du foyer fiscal (salaires, autres BIC …).
Si vous ne respectez aucune de ces conditions, vous êtes considéré comme un loueur meublé professionnel.
Micro-Bic ou Bénéfice réel ?
Pour la déclaration de vos revenus, vous devrez choisir entre
- le régime forfaitaire Micro-Bic -> vous déduirez 50% (meublé non certifié) ou 71% (meublé certifié) de vos revenus locatifs et serez imposé au titre de l’impôt sur le revenu sur la partie restante
- le régime réel -> vous déduirez jusqu’à 100% de vos revenus locatifs (en fonction de vos frais réels) mais devrez tenir une comptabilité précise à l’aide d’un comptable
Si vous relevez du régime « micro-BIC » (micro-entreprise), vous devez indiquer le montant brut de vos recettes sur votre déclaration de revenus. Si, à l’inverse, vous relevez du régime dit de bénéfice réel, vous devez remplir une déclaration spéciale et reporter les montants sur votre déclaration de revenus.
Et la CFE ?
En fonction de votre situation (lieu et utilisation personnelle du bien loué), il est possible que vous ayez à payer la cotisation foncière des entreprises. Vous devez consulter le service des impôts des entreprises (SIE) du lieu où se situe le logement loué pour savoir si vous aurez ou non à régler cet impôt.
