Par principe, vos copropriétaires ne peuvent pas vous empêcher de faire ce que vous voulez de votre logement, notamment parce que cela s’oppose au droit fondamental de la propriété individuelle. Cependant, certains règlements de copropriété peuvent prévoir l’interdiction d’exercer certaines activités ; dont la mise en location des logements pour de courtes durées.
Par exemple, votre règlement de copropriété peut prévoir que votre immeuble est à usage stricte d’habitation. Dans ce cas, la location de courte durée est impossible car elle est une activité dite commerciale. Aussi, votre règlement peut comporter une clause d’habitation bourgeoise exclusive qui ne permet pas aux copropriétaires d’exercer une profession dans leurs logements.
A l’inverse, il est important de noter que :
- le règlement ne peut pas prévoir que l’accord des copropriétaires est nécessaire pour une activité de location courte durée
- le règlement ne peut pas interdire la location courte durée et autoriser des professions libérales, la jurisprudence considère en effet que la gêne pour le voisinage est sensiblement identique
- une clause d’habitation bourgeoise simple ne suffit généralement pas à empêcher la location courte durée
Dans tous les cas, si vous avez des doutes, nous ne pouvons que vous recommander de contacter un avocat spécialisé.
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